Constitution de la SA
La constitution de la SA suit la même logique comptable précédente à l’exception de quelques particularités comme la libération partielle des apports en numéraire qui peut provoquer des versements anticipés ou des retards et défaillances des actionnaires, puis le grand nombre de ces derniers qui exclue la spécification des noms des apporteurs et enfin le dépôt obligatoire des fonds qui conduit éventuellement à introduire un compte de tiers dans le schéma des écritures (notaire).
1 Versements anticipés
Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour les actionnaires de libérer leurs titres par anticipation. Cela peut s’effectuer lors de la constitution ou lors des appels ultérieurs. Le versement anticipé est considéré comme une dette de la société envers l’actionnaire. Il est enregistré dans le compte : 4468 Autres comptes d’associés créditeurs.
2 Retard et défaillance
La société peut, après un certain délai suivant son appel, faire vendre les actions des défaillants (ceux qui n'ont pas libéré leurs parts de capital) en bourse si les titres sont cotés ou à l’enchère publique si les titres ne sont pas cotés. L’actionnaire défaillant supporte les frais relatifs à la vente ainsi que les frais de retard et de correspondance et reste débiteur de la différence entre le montant de la vente et les différents frais engagés. La défaillance se comptabilise dans le compte : 3468 Autres comptes d’associés débiteurs.
Exemple :
Le premier janvier 2003, la société « Bêta » est constituée au capital de 3.000.000 DH divisé en 30.000 actions de 100 DH dont 10.000 actions de numéraire libérées du quart lors de la constitution. Les apports en nature concernent des bâtiments évalués à 500.000 DH et du matériel évalué à 1.500.000 DH (les évaluations ont été prouvées par les commissaires aux comptes). Les fonds sont déposés chez maître Fadil « notaire ». Tous les actionnaires se sont libérés du quart sauf Monsieur Naoufal souscripteur de 100 actions qui a réglé par anticipation.
Le 12/01/2003 Maître Fadil vire les fonds au compte banque de la société sous déduction de ses honoraires et des droits d’enregistrement qui s’élèvent à 8.000 DH.
Le 15/06/2003 la société décide d’appeler le deuxième quart.
Le 30/06/2003 la société constate que tous les actionnaires se sont libérés par virement bancaire de la partie appelée, sauf M.Abdoune actionnaire propriétaire de 200 actions. Après mise en demeure, les actions sont vendues au prix global de 9.000 DH le 30/08/2003 (100 x 90) à Mr Jalil.
Le 25/09/2003 un chèque représentant le produit de la vente est remis à M.Abdoune sous déduction des intérêts de retard 600 DH et des frais postaux et télécoms. 100 DH.
T.A.F : Passer les écritures comptables nécessaires.
Solution :
1er Écriture: Promesse et libération du quart
En débit:
34610 Associés, compte d’apport en société en nature 2.000.000
34611 Associés, compte d’apport en société en numéraire 250.000
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé non versé 750.000
En crédit:
11111 Capital social 3.000.000
2eme Écriture: Libération des apports en nature
En débit:
2321 Bâtiment 500.000
2332 Matériel et outillage 1.500.000
En crédit:
34610 Associés, compte d’apport en société en nature 2.000.000
3eme Écriture: Dépôt des fonds chez M. Fadil
En débit:
3488 Débiteurs divers (maître fadil) 250.000
En crédit:
34611 Associés, compte d’apport en société en numéraire 250.000
4eme Écriture: Versement anticipé de 75 actions par l’actionnaire Naoufal
En débit:
3488 Débiteurs divers 7.500
En crédit:
4468 Autres comptes d’associés créditeurs 7.500
5eme Écriture: Virement des fonds par M.Fadil
En débit:
5141 Banque 249.500
2111 Frais de constitution 8.000
En crédit:
3488 Débiteurs divers 257.500
6eme Écriture: Appel du 2ème quart
En débit:
3642 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 250.000
En crédit:
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé non versé 250.000
7eme Écriture: Versement du 2ème quart
En débit:
4468 Autres comptes d’associés créditeurs 2.500
5141 Banque 242.500
En crédit:
3642 Actionnaire, capital souscrit appelé non versé 245.000
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