Cette catégorie de sociétés est très rare, mais elles suivent les mêmes principes dans leur constitution que les autres sociétés avec quelques particularités juridiques. Les sociétés en commandite sont caractérisées par l’existence de deux catégories d’associés :
o Les commandités qui ont une responsabilité illimitée quant au paiement des dettes ;
o Les commanditaires qui ont une responsabilité limitée à leurs apports ;
Cependant, les rapports qui lient « commandités et commanditaires » différent selon qu’il s’agit d’une société en commandite simple ou par action. En effet, les associés sont tenus en considération de leurs personnes dans la société en commandite simple quelle que soit leur catégorie. Cela se traduit par la séparation des apports de chacun dans le compte « capital » et la spécification de sa catégorie.
Dans les sociétés en commandite par action, les commandités sont tenus en considération de leurs personnes alors que les commanditaires sont tenus en considération de leurs capitaux. Cette dualité se traduit par une séparation des apports en utilisant un compte d’apports individuel pour les commandités et un autre collectif pour les commanditaires. Le capital n’est pas subdivisé, comme dans le cas des sociétés en commandite simple, vu le grand nombre de commanditaires dans l’apport.
Exemple : Cas de la société en commandite simple
« Bois Du Maroc » est une société en nom collectif détenue par les associés : M. Khalifa, M. Tantaoui, M. Maâroufi.
le 15 juin 2003, cette société a pris fin avec le décès de M. Khalifa. Vue que l’activité était en pleine expansion, les deux associés restants ont décidé de continuer leur réussite en faisant appel à un autre associe M. Mahmoud héritier de M. Khalifa, mais sous une autre forme juridique car M. Mahmoud ne veut pas engager sa responsabilité.
Alors les nouveaux associés ont décidé, le 20 octobre 2003, de créer une société en commandite simple avec M. Maâroufi et M. Tantaoui commandités et M. Mahmoud commanditaire. Le capital est d’un montant global de 200.000 DH, est apporté en numéraire par M. Maâroufi pour 60.000 DH, par M. Tantaoui pour 80.000 DH, par M. Mahmoud pour 60.000 DH. Les frais de constitution étant de 7.000 DH.
T.A.F : Passer les écritures comptables nécessaires.
Solution :
o Promesse d’apports
1er Écriture
En débite:
34610 Maâroufi, compte d’apport en société en numéraire 60.000
34610 Tantaoui, compte d’apport en société en numéraire 80.000
34610 Mahmoud, compte d’apport en société en numéraire 60.000
En crédit:
1111 Capital social (Maâroufi commandité) 60.000
1111 Capital social (Tantaoui commandité) 80.000
1111 Capital social (Mahmoud commanditaire) 60.000
2eme Écriture
En débit:
5141 Banque 200.000
En crédit:
34610 Maâroufi, compte d’apport en société en numéraire 60.000
34610 Tantaoui, compte d’apport en société en numéraire 80.000
34610 Mahmoud, compte d’apport en société en numéraire 60.000
3eme Écriture
En débit:
2111 Frais de constitution 7.000
En crédit:
5141 Banque 7.000
Exemple : Cas de la société en commandite par action
Considérons le même cas précédant mais en supposant que, pour constituer leur société, les actionnaires ont fait appel à l’épargne publique car l’héritier de M. Khalifa a refusé de s’associer avec eux.
Pour se protéger contre de probable dilution du pouvoir, ils ont opté pour la société en commandite par action. Ils ont pu alors compléter leur capital par les apports des divers commanditaires rémunérés par actions.
T.A.F : Passer les écritures comptables nécessaires.
Solution :
o Promesse d’apports
1er Écriture
En débit:
34610 Maâroufi, compte d’apport en société en numéraire 60.000
34610 Tantaoui, compte d’apport en société en numéraire 80.000
34610 Associés, compte d’apport en société en numéraire 60.000
En crédit:
11110 Capital souscrit, appelé non versé 200.000
2eme Écriture
En débit:
5141 Banque 200.000
En crédit:
34610 Maâroufi, compte d’apport en société en numéraire 60.000
34610 Tantaoui, compte d’apport en société en numéraire 80.000
34610 Associés, compte d’apport en société en numéraire 60.000
3eme Écriture
En débit:
2111 Frais de constitution 7.000
En crédit:
5141 Banque 7.000
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