Répartition des bénéfices dans la S.N.C et dans la S.C.S

  

   Si les modalités de distribution du bénéfice ne sont pas prévues dans les statuts, la répartition se fait proportionnellement aux apports après déduction des impôts. La rémunération des gérants-associés dans les sociétés en nom collectif et en commandite simple, ne comprenant que des personnes physiques et n’ayant pas opté pour l’I.S, ne peut être considérée comme une charge déductible pour la détermination du résultat imposable. Elle était enregistrée dans les frais de personnel et doit donc être réintégrée au résultat comptable pour déterminer la nouvelle base d’imposition. Sur le plan fiscal, l’associé-gérant est considéré comme un entrepreneur et sa part de bénéfice est considérée comme un revenu professionnel. Cependant, La rémunération allouée au gérant non-associé est déductible car elle est considérée comme un véritable salaire.
 

Exemple : Cas de société en nom collectif

-    Une société en nom collectif au capital de 500.000 dh divisé en 5.000 parts sociales de 100 dh, attribuées aux associés comme suit :
-    M HOUSNI Fouad : 4.000 parts en qualité de gérant unique
-    M Mohamed EZZAHER : 1.000 parts

Cette société a réalisé un bénéfice d’exploitation de 300.000 dh. Ce bénéfice a supporté une rémunération annuelle perçue par le gérant unique de 120.000 dh.

Solution :

1er cas : la société est soumise à l’I.G.R.    professionnel au nom du principal associé :

La société n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Dans ce cas, la rémunération attribuée à l’associé-gérant n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt, elle doit être réintégrée au bénéfice d’exploitation pour être imposée.
-    Bénéfice imposable : 300.000 dh + 120.000 dh = 420.000 dh.
M. HOUSSNI Fouad : gérant unique est considéré fiscalement comme associé principal. La société va être imposée en son nom.

•     Renseignement sur le principal associé :
  

M. Fouad HOUSNI est marié, et père de 3 enfants et n’a pas d’autres activités imposables.
    Calcul de l’I.G.R. : Dernière modification : ( L. fin n° 48-03 promulguée par D. n° 1- 03-308 du 31 décembre 2003- 7 kaada 1424 ;B.O. du 1er janvier 2004, article 10)
 

Barème de calcul rapide de l'impôt sur le revenu :

Tranches de revenu annuel imposable	Taux de l'impôt	Somme à déduire
Inférieure à 20.000 dirhams	Exonérée	0
de 20.001 à 24.000 dirhams	13%	2.600
de 24.001 à 36.000 dirhams	21%	4.520
De 36.001 à 60.000 dirhams	35%	9.560
Supérieure à 60.000 dirhams	44%	14.960

Impôt brut = (420.000 x 44 %) – 14.700 = 170.100 dh
Déductions pour charges de famille : 180 x 4 = 720 dh Impôt général net à payer =170.100 – 720 = 169.380 dh Bénéfice net après impôt = 250.620 dh
 

Tableau de répartition des bénéfices :

Éléments	Affectation	Somme à répartir
Origines :
o Bénéfice de l’exercice		250.620
Affectation
o Réserve légale	12.531
o Bénéfice distribuable
o Rémunération des parts
o Part de M. Fouad HOUSNI 238.089 x 80%	190.471,20
o Part de M. EZZAHER Mohamed 238.089 x 20% (1)	47.617,80

 Remarque :
M. EZZAHER Mohamed n’a pas à réintégrer dans son revenu global sa part de bénéfice dans la dite société dés lors que la totalité a été imposée au nom de M. Fouad HOUSNI (associé- principal) ; il est de même pour la retenue à la source de 10%. Donc pas d’I.G.R. complémentaire, et pas de retenue à la source de 10%.

2ème cas : La société en nom collectif a opté pour l’impôt sur les sociétés

Dans ce cas, la rémunération du gérant est déductible de l’assiette de l’impôt.
Le bénéfice imposable est de 300.000 dh

•     Calcul de l’impôt :

Taux de l’I.S. = 35%
I.S. = 35% x 300.000 = 105.000 dh
Bénéfice net après impôt = 195.000 dh

•     Répartition du bénéfice net :

- Réserve légale : 5% x 195.000,00 = 9.7501 dh
-    Bénéfice distribuable = 195.000 – 9.570 = 185.250 dh
-    Part DE M. Fouad HOUSNI : 185.250 x 80% =148.200 dh
Retenue à la source : 10% x 148.200 = 14.820 dh
Sa part nette de bénéfice : 148.200 – 14.820 = 133.380 dh
-    Part de M. EZZAHER Mohamed : 185.250 x 20% = 37.050 dh
Retenue à la source : 10% x 37.050 dh = 3.705 dh
Sa part nette de bénéfice : 37.050 – 3.705 = 33.345 dh
 

Tableau de répartition des bénéfices :

Éléments	Affectation	Somme à répartir
Origines :
o Bénéfice de l’exercice		195.000
Affectation
o Réserve légale o Retenue à la source (TPA)	9.750 18.525
o Bénéfice distribuable
o Rémunération des parts
o Part nette de M. Fouad HOUSNI	133.380
o Part nette de M. EZZAHER Mohamed	33.345

Remarque : La part de bénéfice revenant à chaque associé est libératoire de tout impôt, puisqu’elle a supporté la retenue à la source de 10% au titre de la taxe sur les produits des actions et assimilés.