L’Augmentation Du Capital (SOCIETES DE CAPITAUX)

A. Aspect juridique :

En ce qui concerne la société anonyme, les formalités, proches des formalités de constitution, se présentent comme suit :

1. Réunion d’une assemblée générale extraordinaire qui délibère sur les propositions du conseil d’administration ou du directoire.

2. Dépôt au greffe du tribunal de commerce de copies du procès verbal de la réunion, des statuts mis à jour et de la déclaration de conformité

3. Avis aux actionnaires par lettre recommandée

4. Insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales et au bulletin officiel s’il y a appel public à l ‘épargne.

5. Inscription au registre du commerce

6. Publication d’une note d’information

7. Désignation d’un ou plusieurs commissaires aux apports en cas d’apports en nature qui établissent et soumettent un rapport sur la valeur des apports pour acceptation

Les conditions de délibération de l’assemblée générale extraordinaire sont :

Quorum : ½ du capital à la première convocation puis éventuellement ¼ à la deuxième. Ensuite, éventuellement prorogation à plus de mois

Majorité : 2/3 des voix présentes ou représentées 

En ce qui concerne la société en commandite par actions, ce sont les commanditaires qui sont réunis en assemblée générale dans les mêmes conditions que les actionnaires de la société anonyme.

B- Aspect comptable :

a- Augmentation de capital par apports nouveaux ou par incorporation des réserves :

L’augmentation du capital par apports nouveaux ne peut être opérée que si le capital ancien est entièrement libéré. Cette augmentation se fait généralement lorsque la situation de la société est florissante. Elle a des réserves et ses actions ont une valeur intrinsèque supérieure à leur valeur nominale. 

Par conséquent, de nouvelles actions, de même valeur nominale que les anciennes mais à un prix d’émission généralement différent. Ce prix d'émission est: au minimum égal à la valeur nominale, car une émission au-dessous du pair est interdite au maximum égal à la valeur de l’action ancienne pour qu’il y ait des souscripteurs.

Le principe de comptabilisation ressemble à celui des sociétés de personnes à la différence près d'utiliser le compte 3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé au lieu du compte 3461 Associés, compte d'apport en société.

Etudions maintenant le cas d'une double augmentation simultanée

b- Double augmentation simultanée: par incorporation de réserves et par apports nouveaux:

Dans ce cas, il y a lieu de calculer d'abord, la valeur théorique du droit global comprenant aussi bien un droit de souscription qu'un droit d'attribution. Ensuite, il serait intéressant de déduire la valeur du droit de souscription puis celle du droit d'attribution.

Exemple  :

La société BETA, société anonyme au capital de 5.000.000 DH divisé en 25.000 actions de valeur nominale de 200 DH cotées 280 DH, augmente son capital en réalisant simultanément les deux opérations suivantes : Emission à 210 DH l’une de 10.000 actions nouvelles de valeur nominale de 200 DH et incorporation au capital d’une réserve facultative en répartissant 5.000 actions gratuites.

 

TAF :

1. Calculer la quotité de souscription et d’attribution

2. Calculer la valeur du droit global puis déduire le DPS et le DA

3. Comptabiliser cette augmentation simultanée de capital

Solution :

1. Quotité de souscription et d'attribution:

- QS = Nbre d'actions anciennes / Nbre d'actions nouvelles

Donc, QS = 25.000 / 10.000 = 5 / 2 càd que la société a le droit d’émettre 2 actions nouvelles pour 5 anciennes

- QA = Nbre d'actions anciennes / Nbre d'actions nouvelles

Donc, QA = 25.000 / 5.000 = 5 / 1 c à d que la société a le droit d’attribuer 1 action nouvelle pour 5 anciennes

2. Calcul du DG, du DPS et du DA:

Valeur après augmentation =((25.000*280) + (10.000*210)) / 40.000 = 227,50 DH 

Droit Global = Valeur action avant aug. – Valeur action après aug.

Donc, DG = 280 – 227,50 = 52,50 DH

Pour le calcul du DPS, on se met à la position du nouvel actionnaire: 

(2*210) + 5*DPS = (2*227,50) alor DPS = 7 DH

Pour le DA: 5DA = 1*227,50 alor DA = 45,5

 

Comptabilisation :

1er Ecriture

En débit:

3462 Act, capital souscrit et appelé non versé 2.100.000

En crédit:

1111 Capital social 2.000.000

1121 Prime d’émission 100.000

2eme Ecriture

En débit:

5141 Banque 2.100.000

En crédit:

3462 Act, capital souscrit et appelé non versé 2.100.000

3eme Ecriture

En débit:

1152 Réserves facultatives 1.000.000

En crédit: 

1111 Capital social 1.000.000