La réduction ou l'amortissement du capital se traduit par une modification des statuts qui nécessite donc l'accord des associés dans les mêmes conditions que pour l'augmentation du capital.
Dans la société anonyme, les commissaires aux comptes doivent au préalable établir un rapport spécial qui sera soumis à l'assemblée générale extraordinaire. Les créanciers et notamment la masse des obligataires peuvent s'opposer à un remboursement du capital. Il en est de même pour la SARL où un commissaire aux comptes a été nommé.
A- LA REDUCTION DU CAPITAL:
1- Aspect comptable :
Une société peut être conduite à réduire son capital pour deux raisons:
a- Pour annuler des pertes antérieures, trop lourdes pour que l'on puisse espérer pouvoir les compenser avec des bénéfices ultérieurs :
Il peut arriver que la société réduise son capital pour amortir des pertes et procéder ensuite à une augmentation de capital; elle assainit sa situation afin d'inciter de nouveaux actionnaires à entrer dans la société. Cette manière de rechercher un assainissement financier est souvent appelée par les praticiens "le procédé de l'accordéon"
b- Pour rembourser une partie des apports lorsque le capital est trop important :
Si la société dispose de fonds inemployés, les bénéfices sont produits par les seuls fonds employés mais sont répartis entre tous les associés. Ainsi, dans une société anonyme, les dividendes par action risquent alors d'être trop faibles et une baisse du cours de l'action peut en résulter. Ce cas de réduction est pratiquement assez rare.
1-1 Annulation des pertes:
En pratique, cette opération se traduit par:
- Soit par une diminution de la valeur nominale de tous les titres d'un même montant avec l'échange des titres mais sans descendre au-dessous du minimum légal;
- Soit par une réduction du nombre de titres en annulant une fraction des titres détenus par chaque associé.
En comptabilité, il suffit de débiter le compte du capital et en contre partie créditer le compte du report à nouveau débiteur du montant de la perte enregistrée.
Exemple 5 :
Au bilan d'une société anonyme, il apparaît qu'un report à nouveau est débiteur de 750.000 DH. Il est décidé d'annuler cette perte par une réduction d'autant du capital.
Comptabilisation
En débit:
1111 Capital sociale 750.000
En crédit:
1169 Report a nouveau 750.000
1-2 Remboursement du capital:
a- Dans les sociétés de personnes:
Dans ces sociétés, les liens entre associés étant primordiaux et le nombre des associés est limité, il est ouvert à chacun donc un compte de remboursement.
Exemple :
Une société en nom collectif au capital de 2.000.000 DH réduit ce capital de 500.000 DH en remboursant à chacun des associés un quart de son apport. L'apport de X était de 1.000.000 DH et ceux de Y et Z de 500.000 DH chacun.
La comptabilisation de cette réduction de capital est réalisée en deux temps:
1. Réduction
Ecriture
En débit:
1111 Capital social 500.000
En crédit:
44611 Associé X, capital à rembourser 250.000
44612 Associé Y, capital à rembourser 125.000
44613 Associé Z, capital à rembourser 125.000
2. Règlement
Ecriture
En débit:
44611 Associé X, capital à rembourser 250.000
44612 Associé Y, capital à rembourser 125.000
44613 Associé Z, capital à rembourser 125.000
En crédit:
5141 Banque 500.000
b- Dans les sociétés de capitaux:
La réduction ne doit pas abaisser le capital en dessous du minimum légal. On distingue deux cas de figure:
- Les actions sont entièrement libérées: On constate la mise à la disposition des actionnaires des sommes qui lui reviennent puis le remboursement qui est réalisé généralement par la banque.
- Les actions ne sont pas entièrement libérées: Il suffit de procéder à l'annulation de la créance de la société sur les actionnaires.
N.B: Le rachat de ses actions par une société est théoriquement interdit. Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire qui a décidé une réduction de capital non motivée par des pertes, peut autoriser le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, à procéder à l'achat d'un nombre déterminé d'actions pour les annuler.
2- Aspect fiscal :
Si la réduction du capital social est effectuée par absorption des pertes, elle est soumise à un droit fixe de 50 dh. Si par contre elle est effectuée par remboursement aux actionnaires, deux cas de figures peuvent se présenter :
Au cas où il existe au passif de la société des réserves suffisantes autres que la réserve légale, l’opération est assimilée fiscalement à une distribution de bénéfices, donc imposable à la taxe sur les produits des actions de 10% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques, et une exonération totale lorsque les bénéficiaires sont des personnes morales.
Au cas où les réserves autres que la réserve légale sont absents, l’opération est considérée comme un remboursement d’apport, donc imposable au droit de partage de 1%.
B- AMORTISSEMENT DU CAPITAL
Il s'agit d'une opération qui ne se pratique guère que dans la société anonyme.
C'est une opération par laquelle une société rembourse le capital aux actionnaires et le reconstitue par un prélèvement sur les bénéfices distribuables ou sur une réserve (à l'exclusion de la réserve légale et de la réserve statutaire) de manière à maintenir la garantie de ses créanciers.
Par conséquent, les actions remboursées sont échangées contre d'autres titres appelés "actions de jouissance" à laquelle reste attachés le droit de vote dans les assemblées, le droit au superdividende dans les répartitions de bénéfices et le droit aux réserves et aux plus values de liquidation en cas de dissolution de la société.
Les écritures d'amortissement sont constatées comme suit:
- Le remboursement du capital comme dans le cas d'une réduction de capital.
- Sa reconstitution par une réserve équivalente.
Exemple :
Une SA décide d'amortir son capital de 1.000.000 DH divisé en actions de 100 DH. Elle décide d'affecter à cette opération une réserve facultative de 400.000 DH ainsi qu'une réserve statutaire de 600.000 DH.
TAF:
Passer les écritures d'amortissement nécessaires
Solution:
1er Écriture
En débit:
1111 Capital social 1.000.000
En crédit:
4461 Associés, capital à rembourser 1.000.000
2eme Ecriture
En débit:
1151 Réserves statutaires 600.000
1152 Réserves facultatives 400.000
En crédit:
1111 Capital social (amorti) 1.000.000
3eme Ecriture
En débit:
4461 Associés, capital à rembourser 1.000.000
5141 Banque 1.000.000
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