La comptabilité des sociétés

 La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale
Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes:
- Opérations de constitution.
- Opérations de répartition des bénéfices.
- Opérations de modification du capital.
- Opérations de dissolution et liquidation.
Il est à d'autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités isolement.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc.

1. Description générale de la société:
* Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice
* Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice.
 

2. Classification juridique des sociétés:
Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en quatre catégories à savoir:
a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation
b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions
c- La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes
d- Les sociétés à réglementation particulière: Sociétés d'investissement, sociétés coopératives, sociétés mutualistes, groupements d'intérêt économique….etc.
 

3. Caractéristiques des principales sociétés:
Type de société: société de personne
Société: Société en nom collectif (SNC)
Rapports des associés: Intuitu personnel
Responsabilité des associés: Illimitée
Caractéristiques des sociétés:
- Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible
-Les associés doivent avoir la qualité de commerçant
- Solidarité entre les associés
- Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés
- La société est dirigée par des gérants

Type de société: Société de capitaux
Société: Société anonyme (SA)
Rapports des associés: Considération des apports
Responsabilité des associés: Limitée
Caractéristiques des sociétés:
- Les associés détiennent des actions négociables
- Règles particulières de constitution pour protéger les associés
- Nom de la société: dénomination sociale
- Deux types de direction:
• Soit conseil d'administration + direction générale
• Soit conseil de surveillance + directoire

Type de société: Société de capitaux
Société: Société à responsabilité limitée (SARL)
Rapports des associés: Intuitu personnel
Responsabilité des associés: Limitée
Caractéristiques des sociétés:
- Les associés détiennent des parts sociales en principe incessibles
- Nom de la société: dénomination sociale, toutefois, une raison sociale est admise
- La société est dirigée par des gérants

Type de société: Sociétés en commandite
Société: Sociétés en commandite simple (SCS)
Rapports des associés: Commanditaires
Responsabilité des associés: Intuitu personnel Limitée
Caractéristiques des sociétés:
- Parts sociales
- Raison sociale
- Dénomination sociale
- Gérants

Type de société: Sociétés en commandite
société: Sociétés en commandite simple (SCS)ou part action
Rapports des associés: Commandités
Responsabilité des associés: Intuitu personne Illimitée
Caractéristiques des sociétés:
- Qualité de commerçant
- Solidarité
- Parts sociales
- Raison sociale
- Dénomination sociale
- Gérants

Type de société: Sociétés en commandite
Société: Sociétés en commandite part action (SCA)
Rapports des associés: Commanditaires
Responsabilité des associés: Considération des apports Limitée
Caractéristiques des sociétés:
- Actions négociables
- Raison sociale
- Dénomination sociale
- Gérants