L’augmentation du capital ( SOCIETES DE PERSONNES )

 Dans ce type de sociétés, il existe le caractère « intuitu personne » des associés. De ce fait, l’accord des associés est important en cas d’augmentation du capital. Néanmoins, l’inexistence de titres négociables rend le mécanisme d’augmentation simple. 

A- Aspect juridique : 

Ú Société en nom collectif : La décision d’augmentation du capital doit être prise à l’unanimité sauf si les statuts stipulent autrement. 

Ú Société en commandite simple : la modification des statuts nécessite l’unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital des commanditaires. 

Ú Société à responsabilité limitée : Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité des associés détenant les ¾ du capital quand il s’agit d’augmentation de capital par apports nouveaux. Quand il s’agit de capitalisation de réserves, la moitié des parts sociales suffit. 

 

B- Aspect comptable : 

a-     Augmentation de capital par apports nouveaux :  

  L’augmentation du capital est enregistrée de la même manière qu’une constitution en deux phases : La promesse des apports puis la réalisation de ces apports. 

 

Deux cas de figure peuvent se présenter :

 1^er cas : Les anciens associés sont seuls souscripteurs dans la même proportion que leur part de capital. Les parts sociales peuvent être émises au pair ou bien leur valeur nominale peut être augmentée 

2^ème cas : De nouveaux associés souhaitent souscrire au capital. Ils auront automatiquement un droit sur les réserves. Ce qui va réduire la valeur des parts des anciens associés. Pour que ces derniers ne soient pas lésés, on peut procéder de deux manières différentes : 

Ø   1^er procédé : Emission des nouvelles parts à la valeur des anciens comptes tenu des réserves.

Ø   2^ème procédé : Création d’un droit préférentiel de souscription (DPS) réservé aux anciens associés.

Exemple  :

 La société ABC, SARL au capital de 400.000 DH divisé en 4.000 parts sociales de 100 DH (VN), décide d’augmenter son capital par création de 5.000 parts de 100 DH (VN). Le montant des réserves facultatives constituées par la société avant l’augmentation du capital s’élève à 100.000 DH.

TAF :

1- Calculer la valeur intrinsèque d’une part (avant augmentation) 

2- Calculer la quotité de souscription  

3-      Si la société émet les nouvelles parts pour une valeur de 125 DH, calculer la valeur d’une part après augmentation 

4-      Si la société émet les nouvelles parts pour une valeur de 105 DH, calculer la valeur théorique du droit préférentiel de souscription 

5-      Comptabiliser l’augmentation du capital

 

Solution :

1.      Valeur intrinsèque d’une part :

 

 

2.            Quotité de souscription :

 

QS = Nbre des parts anciennes / Nbre des parts nouvelles

 Donc, QS = 4.000 / 5.000 = 4 / 5 càd que la société a le droit d’émettre 5 parts nouvelles pour 4 anciennes

3.            Valeur d’une part après augmentation :

 

 

 

 

Par ce procédé, les anciens associés ne seront pas lésés car la valeur de la part reste inchangée après l’augmentation. 

 

 4.            Valeur théorique du DPS :

 

500.000 + (5.000*105)

Valeur après augmentation =                                             = 113,89 DH

9.000

 

DPS = Valeur part avant aug. – Valeur part après aug. Donc, DPS = 125 –113.89 = 11,11 DH 

Pour que les anciens associés ne soient pas lésés et que leur position reste intacte, ils peuvent procéder à la vente de leur DPS (coupon attaché à la part) s’ils ne veulent pas souscrire à cette augmentation du capital. 

Pour les nouveaux associés, ils souscrivent à l’augmentation en payant 4 droits pour avoir 5 parts nouvelles, Ainsi :

(5*105) + 4 DPS = (5*113,89)  

DPS = 11,11 DH 

  Comptabilisation :

1er Écriture
En débit:
3461    Associé, compte d’apport en société    525.000
En crédit:
1111    Capital social                500.000
1121    Prime d’émission            25.000

2eme Écriture
En débit:       
5141    Banque                    525.000
En crédit:
3461    Associé, compte d’apport en société    525.000

 

 La prime d’émission est calculé comme suit :  

PE = (Prix d’émission – Valeur nominale)* Nbre des parts émises D’où, PE = (105-100)*5.000 = 25.000 DH 

b-     Augmentation de capital par incorporation des réserves :

On distingue deux cas de figure  

Ø   Si la valeur nominale des parts augmente dans les mêmes proportions que l’augmentation de capital, il faut échanger les parts existantes contre d’autres à la nouvelle valeur nominale 

Ø   Si la valeur nominale des parts ne change pas, il faut augmenter le nombre de parts. Il y aura donc distribution de parts nouvelles gratuites aux anciens associés proportionnellement au nombre de parts détenus par eux. 

    Les parts anciennes donnent chacune un droit d’attribution (DA). Ces droits peuvent être vendus par les associés qui ne veulent pas recevoir de nouvelles parts. 

    Le mécanisme comptable pour ce type d’augmentation est très simple. Il suffit de débiter la réserve et créditer le capital.

Exemple  :

La société ABC décide d’augmenter son capital non pas par apports nouveaux mais par l’incorporation de réserves facultatives qui s’élèvent à 100.000 DH par l’attribution de 1.000 parts gratuites. La valeur intrinsèque d'une part est de 125 DH.

TAF :

 1.      Calculer la quotité d’attribution

 2.      Calculer la valeur théorique du droit d’attribution

 3.      Comptabiliser l’augmentation du capital

 

Solution :

 1.      Quotité d’attribution :

 QA = Nbre des parts anciennes / Nbre des parts nouvelles

 Donc, QA = 4.000 / 1.000 = 4 / 1 c à d que la société a le droit d’attribuer 1 part nouvelle pour 4 anciennes

 2.      Valeur théorique de DA :

 ü  Position de l’ancien associé :

 Valeur avant augmentation = 125 DH

 

 

 

 

D’où, valeur théorique du DA = 125 – 100 = 25 DH

 

ü  Position du nouveau associé : 

 4 DA = 1*100  

   DA = 25 DH

 
Comptabilisation :

En débit:
1152    Réserve facultatives    100.000
En crédit:
1111    Capital social        100.000
 

c-        Augmentation de capital par transformation de dettes en actions : 

Des créanciers ordinaires de la société, par exemple des fournisseurs peuvent être associés à une augmentation de capital en acceptant que des actions leur soient remises en guise de remboursement de leur créance. Si cette dernière est liquide et exigible au jour de l'augmentation du capital, l'apport est considéré fait en numéraire. Sinon, c'est un apport en nature.

Il arrive que cette opération résulte d'un accord entre un fournisseur et une société éprouvant des difficultés de trésorerie. Dans ce cas, les anciens actionnaires acceptent généralement de renoncer à leur droit préférentiel de souscription.

Exemple  :

A la suite d'un accord avec un fournisseur principal, une SNC, à l'unanimité des associés, décide d'augmente son capital en incorporant une part de la créance dudit fournisseur au capital. Le fournisseur reçoit 1.000 actions d'une valeur nominale de 200 DH, évalués à 300 DH en échange d'une créance de 300.000 DH

Comptabilisation:

En débit:
4411    Fournissers            300.000
En crédit:
1111    Capital social            200.000
1121    Prime d’émission        100.000