Répartition des bénéfices dans la S.A et dans la S.C.A :

  Exemple :

Le capital de la société "PHILIPS-téléviseurs" est partiellement libéré et le report à nouveau de l’année précédente est débiteur. La société a été créée le 2/10/94 au capital de
300.000 divisé en 3.000 actions de numéraire libérées du quart dés la constitution. L’exercice 94 s’est terminé par une perte qui a été affectée au compte RAN 12.000 (SD).
 
Le 1/4/95, les apporteurs ont libéré le 2ème quart suivant l’appel du conseil d’administration. Ils ont libéré de même le 3ème quart pour le 1/10/95. Les statuts de la société prévoient l’affectation des résultats comme suit :
-    5% pour la réserve légale ;
-    La somme nécessaire pour fournir aux actionnaires un 1er dividende représente l’intérêt à 6% du montant dont les actions ont été libérées. Le reliquat peut être attribué aux actionnaires à titre de dividende complémentaire.
L’assemblée générale des actionnaires réunie le 12 mai 1996, a adopté la répartition proposée par le conseil d’administration pour le résultat de 95 soit 125.000 DH. La répartition prévoit une réserve statutaire de 80.000 DH, un superdividende unitaire de 6DH. Le reliquat étant reporté à nouveau.


T.A.F : Présenter le tableau de répartition des résultats et les écritures comptables nécessaires.
 

Solution :

Éléments	Affectation	Somme à répartir
Origines :
o Report à nouveau (débiteur)		12.000
o Bénéfice de l’exercice		125.000
Affectation
o Réserve légale	5.650
o Premier dividende	9.000
o Superdividende	18.000
o Autres réserves	80.000
o RAN	350

Vérification des calculs :

•  Réserve légale = (125.000 – 12.000) x 5% = 5.650

•  Premier dividende :
  

-    Date de création de la société est le 03/10/94
-    Premier dividende calculé de la date de libération du 1er quart jusqu’à la date de libération du 2ème quart, mais ici on va compter seulement la date de début de l’exercice 95 afin d‘intégrer juste les intérêts y afférents (1/11/4) : 75.000 x 3/12 x 6% = 1.125
-    Premier dividende calculé à partir de la libération du 2ème quart jusqu’à la libération du 3ème quart (1/4  1/10): 150.000 x 6/12 x 6% = 4.500
-    Premier dividende calculé à partir de la libération du 3ème quart jusqu’à la fin de l’exercice 

(1/10 Æ 31/12): 225.000 x 3/12 x 6% = 3.375

µ Soit un premier dividende total de 9.000 DH.
µ Superdividende : 18.350 / 3.000 = 6,11
µ RAN = 0,11 x 3.000 = 350

µ Retenue à la source = 27 000 x 10% = 2700

N.B. : Si le report à nouveau était créditeur le montant de la réserve serait égal à 125.000x5% sans prise en considération du RAN créditeur.
 

Comptabilisation :

En débit:
1191    Résultat de l’exercice                125.000    
En crédit:
1169        RAN (débiteur)                12.000
1140        Réserve légale                5.650
1151        Autres Réserves                80.000
4465        Associés, dividendes à payer        24.300
1161        RAN (créditeur)                350
44571    Etat, retenue à la source            2700