L'état des informations complémentaires (ETIC)
1. L'Etat des informations complémentaires ou ETIC, complète et commente l'information donnée par les quatre autres états de synthèse, dont il est indissociable.
2. L'ETIC doit comporter tous compléments et précisions nécessaires à l'obtention d'une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise, à travers les états de synthèse fournis. Pour être pertinentes, les informations de l'ETIC doivent être d'une importance significative, c'est à dire susceptibles d'influencer l'opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur la situation patrimoniale et financière de l’entreprise et sur ses résultats.
3. L'ETIC comporte, en raison de sa nature même, des informations quantitatives et qualitatives. Il importe de rechercher précision et concision dans l'expression écrite des informations qualitatives. L'ETIC ne doit pas présenter de données faisant double emploi avec celles qui figurent dans les quatre autres états.
4. Les ensembles constitutifs de l'ETIC sont les suivants :
* Principes et Méthodes comptables : indication des méthodes utilisées lorsqu'il n'existe pas dans le CGNC de solution univoque ; dérogations exceptionnellement pratiquées au nom de l'objectif d'obtention d'une "image fidèle" ; changements de méthodes, etc.
* Compléments d'informations au bilan et au compte de produits et charges : Tableaux des immobilisations, des amortissements, des provisions ; précisions sur des postes particuliers tels que non-valeurs ; tableau des échéances, des créances et des dettes ; engagements ; crédit-bail, etc.
* Autres informations complémentaires ; telles que l'affectation des résultats, la répartition du capital social, les opérations en devises, etc.
5. Les états de l’ETIC sont joints dans les états de synthèse.
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